Logiciel gestion des Délégations Juridiques

Le module Délégations Juridiques centralise et contrôle l’ensemble des pouvoirs délégués au sein de votre organisation. Grâce à ses contrôles de cohérence, ses circuits de validation automatisés et ses alertes interactives, il réduit les risques d’erreurs, assure le respect des règles de gouvernance et renforce la transparence des responsabilités juridiques et financières.

Bénéfices clés pour la gestion des délégations juridiques

Identifiez les chaînes de délégations et anomalies

Visualisez les pouvoirs reçus ou transmis et soyez alerté en cas d’interruption, de changement de fonction, d’absence de lien hiérarchique ou de suppression d’acteur. Les alertes sont personnalisables et suivies par vos responsables.

Renforcez votre maitrîse des risques

Contrôlez la validité de vos délégations pour éviter tout vide juridique ou financier. Le module met en évidence les impacts économiques, organisationnels et stratégiques liés aux délégations non conformes.

Simplifiez la gestion documentaire

Générez et centralisez vos courriers de délégation (création, réaffectation, révocation) ainsi que tous les justificatifs associés (pièces d’identité, documents annexes) pour une traçabilité complète.

Sécurisez vos validations par signature électronique

Profitez d’API certifiées, conformes aux standards nationaux et internationaux. Choisissez le niveau de signature adapté à votre politique interne pour fiabiliser et accélérer vos processus.

Fonctionnalités essentielles du module délégations juridiques

Le module Délégations Juridiques apporte une visibilité stratégique pour sécuriser les responsabilités civiles, sociales, pénales et financières de l’entreprise. Il permet d’ajuster en temps réel la répartition des pouvoirs et d’anticiper les évolutions de gouvernance et de direction.

Suivi et identification de tout type de délégation

Centralisez en un seul outil l’ensemble des délégations (pouvoirs, signatures, responsabilités). Accédez à une vue consolidée avec des indicateurs clés (KPIs) pour analyser la répartition et l’évolution des délégations. Cette fonctionnalité garantit transparence, traçabilité et pilotage efficace des responsabilités au sein de l’organisation.

Gestion des pouvoirs et des délégations

Reconstituez automatiquement la chaîne complète des délégations, depuis la première attribution jusqu’aux subdélégations. Visualisez cette arborescence de manière dynamique et associez des seuils ou plafonds à chaque pouvoir pour garantir un contrôle rigoureux. Cette fonctionnalité permet de sécuriser vos autorisations, d’éviter les incohérences et de renforcer la conformité de votre gouvernance.

Gestion des données relatives aux individus et aux entités

Générez, stockez, validez et signez électroniquement des délégations en toute simplicité. De plus, créez des catalogues de pouvoirs personnalisés à partir de vos propres modèles de documents, afin de standardiser vos pratiques et d’accélérer le processus de délégation au sein de l’organisation.

Analyses de cohérence

Détectez automatiquement les non-conformités dans vos chaînes de délégation (interruption, changement de fonction, absence de lien hiérarchique, suppression d’acteur). Des alertes configurables vous permettent d’anticiper les risques, de garantir la continuité de vos pouvoirs et d’assurer la sécurité juridique et financière de vos opérations.

Cartographie et organigramme des délégations

Visualisez clairement les pouvoirs associés à chaque délégation et définissez leur portée ainsi que leurs plafonds, individuellement ou en masse. La gestion de la co-signature renforce le contrôle et la sécurité des autorisations. Le module génère automatiquement des organigrammes personnalisables, exportables en image ou PDF, pour faciliter vos audits, vos comités de gouvernance et le partage d’informations au sein du groupe.

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